Merci Nausikaa de me rappeler pourquoi je passais mes cours magistraux de fisca à faire du tarot. Ton post résume EXACTEMENT ça Sauf que ça durait plus longtemps...

Dans ce cas, le prix de vente au public, entendu de manière globale, pourrait excéder 100 % du prix fixé par l’éditeur.

Bah oui, heureusement tiens, c'est ce qui se fait depuis longtemps quand on paie le port en commandant sur le net

Nausikaa a écrit :Selon la Fédération française des télécommunications, Google, Amazon, Apple et Facebook dégageraient entre 2,2 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ne verseraient chacune, en moyenne, que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés.

Juste pour chipouiller sur ce point : l'impôt sur les sociétés est dû sur les bénéfices de l'entreprise, pas sur son chiffre d'affaire. Si une entreprise fait un gros chiffre d'affaire mais a un déficit, elle ne paie pas d'IS (impôt sur les sociétés). Les entreprises ci-dessus nommée font des bénéfices, mais il n'est pas précisé combien (ce qui permettrait de calculer le manque à gagner pour l'état).

Herbefol a écrit :

Nausikaa a écrit :Selon la Fédération française des télécommunications, Google, Amazon, Apple et Facebook dégageraient entre 2,2 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ne verseraient chacune, en moyenne, que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés.

Juste pour chipouiller sur ce point : l'impôt sur les sociétés est dû sur les bénéfices de l'entreprise, pas sur son chiffre d'affaire. Si une entreprise fait un gros chiffre d'affaire mais a un déficit, elle ne paie pas d'IS (impôt sur les sociétés). Les entreprises ci-dessus nommée font des bénéfices, mais il n'est pas précisé combien (ce qui permettrait de calculer le manque à gagner pour l'état).

Tant qu'on en est à chipouiller, l'IS étant de 33,33% en France (cas général, faire le alcul sur 34,43% ne change pas grand chose) , ça voudrait dire que leur bénéfice est de 12 millions, pour un CA de minimum 2,2 milliards, on a un bénéfice avant imposition de 0,55% en France, ce qui est ridicule pour des boîtes ayant une telle santé et une telle croissance.Leur bénéfice annoncé auprès du fisc français après optimisation doit être de l'ordre de 12 millions, en utilisant les diverses méthodes d'optimisation mentionnées par Nausikaa, et tant d'autres encore. Il serait très probablement bien supérieur sans utilisation de ces méthodes. Ces mêmes méthodes très difficiles à atteindre et à dénoncer

Ce qui est drôle c'est que ce sont les mêmes qui pleurent contre cette loi qui ont pleuré à la fermeture de Virgin, et qui pleureront toujours quand fermeront les librairies, Fnac et autres.

Ah non, personnellement, je m'en tape des libraires

De rien, ça me fait plaisir d'enfoncer des portes ouvertes et sortir des banalités et des énormités ! (Et encore, je suis loin d'être au niveau de certains quand je lis les diverses réactions à droite et à gauche)

Dans le genre, t'es pas mal quand même va ;)Sinon, plus je lis sur le sujet, et plus une idée se fait jour dans mon esprit : finalement, ça ne changera strictement rien à part que le lecteur paiera (un peu) plus cher non ?

Nariel a écrit :

Foradan a écrit :C'est un exemple mathématique sur l'intérêt fiscal de "soutenir" des prix hauts sans que ça détruise trop la consommation. La TVA est un impôt sur le consommateur, les rabais sont mauvais pour la TVA.Le livre bon marché est mauvais pour la TVA.

Mais la remise de 5% est faite sur le prix du livre, qui contient déjà la TVA, donc ça ne change rien, non ?

Exemple concret ! Livre à paraître pour 29€ TTC, annoncé pour 27.55TTC avec la remise de 5% (soit 1.45€)Le même livre vaut donc 27.48 HT et 26.11 HT avec la remise. J'ai enlevé la TVA de 5.5% qui rapporte 1.52€ sur le prix normal et 1.44€ sur le prix réduit. En légiférant contre une course aux prix bas, c'est également un moyen de gagner sur les taxes et de plusieurs moyens : si cette loi aide les libraires à regagner des clients, parce qu'ils sont plus faciles à taxer que les optimisés irlandais sauce hollandaise ; et si cette loi oblige amazon à vendre plus cher, en récupérant la TVA supplémentaire.Il est évidemment inavouable de dire que cette loi rapportera de l'argent, ce n'est que pour la culture.

Très bien vu pour la TVA

Gilthanas a écrit :Sinon, plus je lis sur le sujet, et plus une idée se fait jour dans mon esprit : finalement, ça ne changera strictement rien à part que le lecteur paiera (un peu) plus cher non ?

C'est mon avis.

Foradan a écrit :

Gilthanas a écrit :Sinon, plus je lis sur le sujet, et plus une idée se fait jour dans mon esprit : finalement, ça ne changera strictement rien à part que le lecteur paiera (un peu) plus cher non ?

C'est mon avis.

Bon bah on est tous d'accord !

Mais Foradan, la TVA est appliquée sur le prix du livre sans réduction il me semble, non ? ça fait partie du prix du livre alors que les 5% de réduction sont prélevés sur la part du libraire

@Yksin et co.Exactement. La majorité se fait encore pigeonner pour accorder un sursis supplémentaire à une infime minorité qui est en soins palliatifs depuis des années. Ça retarde l'échéance, rien de plus. Ce n'est pas politiquement correct (j'attends les œufs pourris de Zaebas), mais c'est la triste réalité.

C'est vrai que certaines librairies sont dans le rouge, mais quand on considère les vendeurs comme des magasinier amélioré et que l'on considère que 80 à 90 % des ventes se font toutes seules alors la prescription ça ne sert à rien, on cherche bien à être dans la merde. Et ces propos sont ceux d'une libraire indépendante. Donc si les libraires indépendants veulent reste dans leur coin à bosser pour les bobos, c'est sûr que la profession va disparaître.Heureusement à coté il y a des gens qui aiment leur métier et qui vont au charbon. Et c'est dommage qu'ils soient si rares. Le problème ce n'est pas Amazon c'est d'une part des professionnels qui s'en foutes et d'autre part une grande majorité des gens qui ne s'intéressent pas à lecture.

Oulah, je viens d'entendre RTL discuter de ça et l'info aura du mal à faire son chemin, je vous résume ce que "les experts polémistes" ont compris.En gros, cette loi fera que le livre sera au même prix que maintenant en librairie (là dessus, ils ont bon), et qu'amazon ne peut plus ni faire les fdp gratuits NI faire ses 5% automatiques : le prix du livre est de 100%, pour tout le monde, les 5%, c'est juste une possibilité maximale de remise, remise que le libraire n'est pas obligé de faire, et surtout, une remise qu'amazon a les moyens de rendre systématique. Bref, certains de ces penseurs pensent qu'amazon est obligé de vendre à 100% tout le temps et de faire payer les fdp, à quoi il est rétorqué que l'acheteur en ligne continue à acheter en ligne (quand j'envoie un email à mon libraire roux préféré pour passer commande, je reçois mon livre au courrier tout pareil, plus pratique pour moi que d'aller en boutique -exemple personnel-), il paiera juste plus cher (et là ils ont à nouveau bon.)

Nariel a écrit :Mais Foradan, la TVA est appliquée sur le prix du livre sans réduction il me semble, non ? ça fait partie du prix du livre alors que les 5% de réduction sont prélevés sur la part du libraire

La TVA est appliquée sur le prix de vente final, y compris pour un article en solde.

Quand on achète n'importe quoi chez Amazon et qu'on dépasse les 15€, les frais de ports sont gratuits. Si on achète deux ou trois bouquins et que ça dépasse 15 euros, on aura pas de frais de port je suppose ?http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_gw_tdl/?nodeId=548566

Dans les faits, il est très probable qu'Amazon continue à faire des frais de port gratos (en les estimant à 5% de la valeur des livres et en en faisant cadeau, comme la nouvelle loi les y autorisera) mais que les livres seront au tarif éditeur puisqu'ils ne pourront plus faire la réduc de 5% sur les livres eux-mêmes.Ça, c'est si le projet de loi est adopté sans modification par le Sénat, qu'il est signé et qu'Amazon décide de ne pas faire chier avec le conseil constitutionnel ou les réglementations communautaire. Ça peut durer un moment (et à la fin, la France peut trouver le moyen de perdre).

Si l’on transpose ce raisonnement à l’univers numérique, la loi sur le prix unique du livre exige que l’ouvrage commandé par le client puisse être rendu disponible gratuitement pour un retrait en point de vente ou en « point relais », mais que toute autre prestation, comme la livraison à domicile, soit payée par le client.

Le rapporteur proposera donc d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi, ainsi rédigé : « Le coût de la livraison à domicile, à l’adresse choisie par l’acheteur, est ajouté par le détaillant au prix effectif de vente au public. »

Les livraisons des livres commandés sur internet en point de vente ou « point relais » pourraient demeurer gratuites, comme c’est le cas des livres commandés et retirés en librairie traditionnelle. Il est en effet précisé que le coût de la livraison serait facturé à l’acheteur dans le cas d’une livraison à domicile, à l’adresse choisie par le client.

Si j'ai bien compris cette partie du rapport, il n'y aurait pas vraiment de "pénalisation" de l'acheteur en zone rurale, qui n'aurait pas de vraie librairie à proximité (perso, là où j'habitais avant, c'était plutôt 60 KM qu'il fallait faire).Seule la livraison à domicile serait concernée (dès qu'on a un colis de + de 2 livres, il y a déjà une probabilité non négligeable de devoir se déplacer à la Poste de toute façon).Le vrai enjeu du problème est sans doute, comme cela a été dit, d'ordre fiscal, et là c'est un problème qui dépasse (comme en d'autres domaines) le seul territoire national.Reste à voir ce qui ressortira de la discussion en session publique, et surtout la position du gouvernement en la matière.

Reste à voir ce qui ressortira de la discussion en session publique, et surtout la position du gouvernement en la matière.

L'expérience tendrait à prouver que le gouvernement pliera face à un géant du web

Herbefol a écrit :Dans les faits, il est très probable qu'Amazon continue à faire des frais de port gratos (en les estimant à 5% de la valeur des livres et en en faisant cadeau, comme la nouvelle loi les y autorisera) mais que les livres seront au tarif éditeur puisqu'ils ne pourront plus faire la réduc de 5% sur les livres eux-mêmes.Ça, c'est si le projet de loi est adopté sans modification par le Sénat, qu'il est signé et qu'Amazon décide de ne pas faire chier avec le conseil constitutionnel ou les réglementations communautaire. Ça peut durer un moment (et à la fin, la France peut trouver le moyen de perdre).

+1 sur ça, en ajoutant qu'il y a plus de chance que ce soit l'UE qui vienne faire barrage que le Sénat ou le CC (et puis s'ils ont pas des députés dans la poche je vois pas comment amazon va bien pouvoir saisir le CC, et je voudrais pas être le député qui décide de s'allier à un vilain méchant alors que les élections locales de 2014 approchent).

Nausikaa a écrit :(et puis s'ils ont pas des députés dans la poche je vois pas comment amazon va bien pouvoir saisir le CC, et je voudrais pas être le député qui décide de s'allier à un vilain méchant alors que les élections locales de 2014 approchent).

Amazon ne peut effectivement pas le saisir directement. Par contre il doit pouvoir soit attaquer le texte, peut-être par le biais du conseil d'état (à vérifier) comme le fait actuellement un collectif d'auteurs à propos du projet Relire, soit continuer à faire comme avant, être attaqué en justice pour cela et alors poser une QPC qui pourra éventuellement finir devant le CC si les instances placées en dessous ne s'estiment pas compétentes pour la résoudre.

Tout à fait, reste que c'est pas pour demain la veille puisque les solutions a) comme b) n'empêchent pas la loi d'être votée. Tout ça pour dire que c'est une histoire à suivre.